Conditions générales de ventes de Forever Laser Institut SA
PREAMBULE
I-/ Définitions
Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :
Bon cadeau : désigne le document comportant l’offre de traitement ou de produit(s), le lieu, le numéro de validité, la date de validité et le descriptif permettant de profiter de ladite offre. Le bon cadeau peut être délivré par voie postale et par voie numérique. Des confirmations ou suivis de dossier peuvent être adressés par des notifications email ou des SMS.
Coffret cadeau :
Un coffret cadeau, tel que proposé sur un site, est composé d’un bon cadeau et/ou des produits commandés, le tout envoyé physiquement ou au format numérique.
Dans la version numérique, seul un email permettra d’imprimer le bon cadeau.
Les coffrets cadeaux ainsi définis peuvent être déclinés en univers thématiques variés tels que, « produits », « soins », etc…
Etablissement : désigne l’enseigne par le biais de laquelle Forever Laser Institut, SA, ci-après « Forever » émet le bon cadeau, en assure la facturation, l’encaissement, le suivi de livraison, la conformité et l’exécution de toutes les obligations comprises dans l’offre.
Forever se réserve le droit de compléter la liste des coffrets cadeaux disponibles à la vente ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.
Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du bon cadeau.
Prestation : désigne l’ensemble des traitement et/ou produit(s) présentés par Forever dans un bon cadeau ou un coffret cadeau.
Client : désigne la personne qui contracte avec Forever et achète un bon cadeau ou un coffret cadeau, étant entendu que le client peut ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il en fera un usage personnel ou le destinera à un tiers.
Partie(s) : désigne le client et/ou Forever
Site : désigne les sites www.forever-beauty.com et www.forever-boutique.ch
II-/ Conditions générales de vente
Il vous est proposé en ligne des bons cadeaux élaborés par Forever sous les URL des sites : www.forever-beauty.com ou www.forever-boutique.ch
Forever est une société anonyme de droit suisse, dont le siège est à 56 Rue du Rhône, 1204 Genève, enregistré sous le numéro fédéral CH 660 1 106 997-7 et code TVA CHE 108.642.148
Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels Forever vend ses bons cadeaux et coffret cadeau.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent donc uniquement pour les commandes passées à partir des sites (même si l’origine provient d’un site distributeur), directement par téléphone : +41 22 319 09 60 ou +41 22 566 05 01, ou à la réception d’un établissement. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, sauf disposition contraire expresse.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 10 décembre 2021.
Forever se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Forever.
ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT
Vous pouvez passer vos commandes de bons cadeaux ou de coffrets cadeaux directement :
– par Internet sur les sites
– par téléphone : +41 22 319 09 60 ou +41 22 566 05 01 (coût appel local en Suisse) du lundi au samedi.
– ou en direct auprès d’un établissement
La procédure de passation des commandes sur le site comporte les étapes suivantes :
– sélectionner une formule de bon cadeau ou de coffret cadeau à partir d’un site ;
– Remplir les champs proposés par le site dans le formulaire de contact ;
Choisir le mode d’expédition.
En cas de commande par téléphone, les renseignements ci-dessus seront fournis de vive voix.
À la suite de l’envoi du formulaire de contact, un membre de l’établissement prendra contact avec vous, respectivement vous invitera (en cas de contact téléphonique) utiliser un lien sécurisé « saferpay » afin d’effectuer le paiement correspondant à votre sélection.
Le paiement sécurisé (accepté par votre banque) finalisera de manière définitive de votre commande.
A compter de la validation définitive de votre commande (au travers de votre paiement), nous vous adresserons un email de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet email, vous disposerez d’un moyen de preuve attestant de votre commande. Alternativement, vous recevrez le bon cadeau et/ou le coffret cadeau par voie postale.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS CADEAUX ET RESPONSABILITE
2.1 : Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le bénéficiaire du bon cadeau ou du coffret cadeau, vous vous engagez à porter à la connaissance du bénéficiaire les présentes Conditions générales de Vente auxquels le bénéficiaire est également soumis.
2.2 : Seule la présentation de l’original du bon cadeau reçu par voie postal ou imprimé depuis l’email donne droit à une prestation.
2.3 : Le bon cadeau donne droit aux prestations décrites dans celui-ci , comme indiqué sur les sites, sous réserve des disponibilités effectives le cas échéant.
2.4 : Le coffret cadeau est valable selon les disponibilités de l’établissement sélectionné.
2.5 : Les prestations n’incluent pas les frais de port et/ou de transport jusqu’au lieu de la prestation de l’établissement sélectionné.
2.6 : Les photographies présentées dans le coffret cadeau ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.
2.7 : Hors réservation en ligne, l’exécution de la prestation interviendra après le contrôle par l’établissement de la validité du bon cadeau et du paiement intégral de celui-ci. Ce contrôle implique la validation du numéro du bon cadeau par l’établissement pour vérifier l’activation effective de celui-ci.
2.8 : L’exécution de la prestation est soumise aux conditions spécifiques de l’établissement sélectionné, s’agissant de la politique d’annulation ou de modification d’une commande. Notamment, toute annulation ou modification de moins de 24 heures entraîne la perte totale du paiement lié au service en question), de la limite d’âge (sauf exception, la majorité. L’exécution de la prestation est également soumise aux conditions physiques du ou des bénéficiaires. Notamment, le bénéficiaire doit être en pleine possession de ses moyens psychiques et capable de discernement.
2.9 : Le coffret cadeau n’est pas échangeable ; le bon cadeau est échangeable pendant toute sa durée de validité, pour un soin ou produit d’une même valeur. Aucun remboursement ne pourra être demandé.
2.10 : En cas de non-utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du bon cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre au remboursement total ou partiel de son paiement ni à une compensation de quelque nature que ce soit. En revanche dans le cas où un bénéficiaire ne peut consommer son bon cadeau dans la période prévue, nous l’invitons à contacter l’établissement.
2.11 : Forever dispose de toutes les autorisations légales et réglementaires applicables.
2.12 : S’agissant des produits compris dans un bon cadeau ou un coffret cadeau, Forever n’offre aucune garantie, celle émise, le cas échéant, par le fabriquant étant seule applicable.
ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
3.1 : Prix
Les prix des coffrets cadeaux, affichés sur le site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les frais de port, définis à l’article 6.4, pratiqués pour l’acheminement des bons cadeaux et/ou des coffrets de Forever ne sont pas compris dans le prix, sauf s’il en est fait mention expresse de la part de Forever. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande.
3.2 : Conditions de règlement
Le paiement de la commande sera effectué de manière confidentielle et sécurisée via le site du tiers prestataire « Saferpay », selon les modalités suivantes :
Par carte bancaire : en fonction des cartes indiquées dans l’onglet « moyen de paiement ». Par TWINT, Visa et/ou Mastercard : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.
La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Forever se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque. Les sites vous permettent quant à eux de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par le biais de « Secure Pay Gate »).
ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION
Lors de l’achat d’un bon cadeau ou d’un coffret cadeau, aucun droit de rétractation ne vous est offert. Après l’achat, aucun remboursement ne pourra donc être effectué sur le simple motif de révocation.
Notre service clients se tient à votre disposition pour toute question, au numéro suivant : +41 22 319 09 60
Service Clients Coffrets Cadeaux
Forever Laser Institut, SA
56 Rue du Rhône
1204 Genève, Suisse
ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNES et PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE
Forever traite les données personnelles du client dans le strict respect de la loi sur la protection des données. Les dispositions applicables par Forever sont disponibles sur le site sous l’onglet « protection des données »
Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de Forever ont force probante quant aux commandes passées.
Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
6.1 : Disponibilité des bons cadeaux
Les bons cadeaux et coffrets cadeaux de Forever sont des produits proposés en quantité limitée, d’une part en raison de nos capacités d’accueil limitées et d’autre part en raison de leur durée de validité limitée dans le temps.
En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le client sera informé dans les meilleurs délais de cette indisponibilité et de ses conséquences sur la commande. Vous disposez alors de deux possibilités :
– Soit annuler votre commande pour obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement,
– soit bénéficier d’un échange aux conditions définies à l’Article 2.11.
En cas de disponibilité des produits, Forever s’engage à honorer toute commande de bons cadeaux ou de coffrets cadeaux de la part du client.
6.2 : Lieu de livraison
Forever expédie les bons cadeaux et les coffrets cadeaux uniquement en Suisse.
Ils vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de Forever ne saurait donc être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence de votre part lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie lors de la passation de la commande. Le cas échéant, il vous incombera de contacter Forever dans les conditions prévues à l’Article 11.
6.3 : Mode d’acheminement et délai de livraison
La livraison s’effectuera par La Poste Suisse.
Vous recevrez un email confirmant l’expédition de votre commande.
Sauf mentions contraires sur un site, les délais d’expédition, qui varient selon le mode de paiement, sont les suivants :
En cas de paiement par carte bancaire (qui ne peut intervenir qu’un jour ouvré), la prestation sera expédiée sous 72 heures maximum. Si la réception de la prestation revêt une urgence particulière aux yeux du client, il incombe à celui-ci de prévenir Forever lorsque l’établissement l’appelle pour confirmation. Aucune livraison n’interviendra le dimanche ou un jour férié.
Un bon cadeau peut être adressé à un bénéficiaire par le client sous forme d’envoi numérique. Pour ce faire, lors de la commande, le client coche la case « envoi numérique » qui délivre alors le bon cadeau dans un format PDF que peut télécharger le bénéficiaire. Ce bon cadeau est à imprimer par le bénéficiaire afin de le présenter à la réception de l’établissement pour la délivrance de la prestation.
6.4 : Frais de port
Les frais de port sont forfaitaires et facturés en complément du prix des coffrets cadeaux de la façon suivante : CHF 15 TTC par envoi.
ARTICLE 7 : NON CONFORMITE
Tout coffret cadeau livré doit faire l’objet d’un contrôle minutieux et immédiat de la part du Client.
7.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants devra communiquer ses éventuelles réserves à Forever par lettre recommandée et motivée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du coffret cadeau en question.
En l’absence de réserves, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure auprès de Forever.
7.2 : Erreur de coffret cadeau
Le client devra formuler par lettre ou email (rubrique « Contact » du Site www.forever-beauty.com ou www.forever-boutique.ch), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux coffrets cadeaux commandés.
Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Forever de toute responsabilité vis-à-vis du client.
ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert au client de propriété et des risques intervient au moment de l’envoi du (ou des) coffret(s) cadeau(x) au client.
ARTICLE 9 : DUREE DE VALIDITE
Les bons cadeaux et coffrets cadeaux ont une durée d’utilisation limitée expressément indiquée sur le bon cadeau.
ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION
Toute demande d’information doit être adressée à Forever – soit par téléphone (selon les numéros précités)
– soit par l’intermédiaire d’un site en se reportant à la rubrique « Contact »
– soit par courrier, à l’adresse suivante :
Service Clients Coffrets Cadeaux
Forever Laser Institut
56 Rue du Rhône
1204 Genève, Suisse
ARTICLE 11 : INTEGRITE DU CONTRAT
Le fait que Forever ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part.
Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de bon cadeau et/ou de coffret cadeau sont régis par le droit suisse.
ARTICLE 13 : REGLEMENT DES LITIGES – FOR JURIDIQUE
Tous éventuels litiges en relation avec les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de bon cadeau et/ou de coffret cadeau, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation seront exclusivement de la compétence des autorités judiciaires du siège de Forever, soit Genève, sous réserve de la compétence du Tribunal fédéral.